portant modification de l'activité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) géré par l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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